Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser nos services.

Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et notre société. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.

2. Définitions

Dans ces conditions d'utilisation :

• "Nous", "Notre", "Nos" : fait référence à la société Prestige Collection
• "Vous", "Votre", "Vos" : fait référence à l'utilisateur de nos services
• "Services" : comprend tous les services de location de véhicules, expériences et prestations connexes
• "Véhicule" : tout véhicule automobile mis à disposition dans le cadre de nos services
• "Site" : notre site web et toutes ses fonctionnalités

3. Utilisation du Site

3.1 Utilisation Autorisée

Vous êtes autorisé à utiliser notre site uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site de manière à :

• Violer les lois ou réglementations locales, nationales ou internationales
• Transmettre ou diffuser du contenu illégal, nuisible ou offensant
• Entraver ou perturber le fonctionnement du site
• Accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou réseaux
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs

3.2 Compte Utilisateur

Pour accéder à certains services, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités sur votre compte.

4. Services de Location

4.1 Conditions d'Éligibilité

Pour louer un véhicule, vous devez :

• Être âgé d'au moins 25 ans (30 ans pour certains véhicules)
• Posséder un permis de conduire valide depuis au moins 3 ans
• Fournir une carte de crédit valide avec crédit suffisant
• Satisfaire aux exigences d'assurance
• Passer avec succès notre processus de vérification

4.2 Réservations

Les réservations sont soumises à disponibilité et à notre approbation. Nous nous réservons le droit de refuser toute réservation à notre seule discrétion.

4.3 Paiement et Tarification

Les tarifs sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. Les prix peuvent varier selon la saison, la durée de location et la disponibilité. Un dépôt de garantie est requis pour toutes les locations.

5. Utilisation des Véhicules

5.1 Obligations du Locataire

Vous vous engagez à :

• Utiliser le véhicule avec soin et selon les instructions fournies
• Respecter toutes les lois de circulation et réglementations
• Ne pas dépasser les limitations de kilométrage convenues
• Maintenir le véhicule en bon état pendant la location
• Signaler immédiatement tout dommage ou problème
• Retourner le véhicule dans l'état de réception

5.2 Utilisations Interdites

Il est strictement interdit de :

• Conduire sous l'influence d'alcool ou de substances illégales
• Participer à des courses ou compétitions non autorisées
• Transporter des matières dangereuses ou illégales
• Sous-louer ou prêter le véhicule à des tiers
• Utiliser le véhicule en dehors des zones géographiques autorisées

6. Assurance et Responsabilité

6.1 Couverture d'Assurance

Tous nos véhicules sont assurés avec une couverture complète. Cependant, vous restez responsable des franchises et dommages non couverts par l'assurance.

6.2 Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la location. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs.

7. Annulation et Remboursement

7.1 Annulation par le Client

Les annulations sont soumises aux conditions suivantes :

• Plus de 30 jours avant : remboursement intégral
• 15-30 jours avant : 50% de remboursement
• Moins de 15 jours : aucun remboursement
• Circonstances exceptionnelles : évaluation au cas par cas

7.2 Annulation par la Société

Nous nous réservons le droit d'annuler une réservation en cas de circonstances extraordinaires, avec remboursement intégral ou report de la réservation.

8. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de notre site, y compris les textes, images, logos, et codes, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser ce contenu sans autorisation écrite.

Les marques commerciales affichées sur notre site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

9. Protection des Données

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation.

En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité.

10. Force Majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou de l'inexécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment les catastrophes naturelles, guerres, grèves, pandémies, ou réglementations gouvernementales.

11. Résolution des Litiges

11.1 Résolution Amiable

En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable par la négociation ou la médiation avant tout recours judiciaire.

11.2 Juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des éventuelles modifications.

13. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

14. Intégralité de l'Accord

Ces conditions d'utilisation, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou nos services, nous vous invitons à nous contacter via les moyens de communication mis à votre disposition sur notre site web.